Les Fonds Communs
de Placement

Tous nos fonds en un seul clic. Accédez directement en choisissant votre fonds ci-dessous.

IRIS Finance
41, Rue François 1er 75008 PARIS

Tél. : +33 (0)1 45 62 31 60
Fax : +33 (0)1 45 62 31 63

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

Les informations contenues dans ce document visent à se conformer aux dispositions règlementaires - applicables à l’activité de IRIS Finance. Ces informations s’adressent à des clients non-professionnels, ainsi qu’à des clients professionnels ou des contreparties éligibles pour autant que ces deux dernières catégories soient concernées.

I. Définitions

Dans ce document, les mots suivants désignent : IRIS Finance : IRIS Finance SAS.
Client : Tous les clients ou prospects d'IRIS Finance.
Service : Tout produit financier ou service d’investissement proposé ou fourni par IRIS Finance à un de ses clients.
Support durable : Un support durable est un courrier ou un courriel (lorsque cela est possible, sur demande écrite du client exclusivement).

II. Agrément et activité d'IRIS Finance

IRIS Finance est une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF » - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - www.amf-france.org) sous le numéro GP-94010 en date du 28 octobre 1994, sise au 41, Rue François 1er - 75008 - Paris - Téléphone : 01 45 62 31 60 - Télécopie : 01 45 62 31 63 - Courriel : iris@iris-finance.com - Site internet : www.iris-finance.com. Toutes ces coordonnées peuvent être utilisées pour obtenir, sur simple demande, une information réputée disponible auprès d'IRIS Finance.
L’agrément d'IRIS Finance porte sur les services de gestion de portefeuille pour compte de tiers, sous la forme d’OPC et de mandats qui peuvent être investis sur les instruments financiers suivants : instruments financiers côtés, OPC français ou autorisés à la commercialisation en France, instruments financiers négociés sur les marchés à terme.
IRIS Finance commercialise le Service principalement en France et communique exclusivement en Français auprès de ses clients.

III. Règles de bonne conduite

IRIS Finance est adhérente de l’AFG, association professionnelle reconnue par l’AMF. Elle agit d'une manière honnête, loyale et professionnelle qui sert au mieux l'intérêt des clients et favorise l'intégrité du marché.
Conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel IRIS Finance respecte les obligations de confidentialité des informations qui lui sont transmises.

IV. Dispositif de conformité et de contrôle, traitement des réclamations

IRIS Finance a mis en place un dispositif et une organisation qui contrôle de façon indépendante le bon exercice du Service. Ce dispositif, par des procédures adéquates, vise à détecter les risques de non-conformité aux obligations professionnelles et à en minimiser les conséquences.

Les réclamations des clients peuvent être adressées aux coordonnées indiquées au II. IRIS Finance accusera réception de toute réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, sauf si une réponse devait être adressée dans l'intervalle. En tout état de cause, IRIS Finance répondra à toute réclamation dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception. Si toutefois la réponse de IRIS Finance ne devait pas donner satisfaction, le médiateur de l'Autorité des Marchés Financier peut être saisi gratuitement à l'adresse suivante : Autorité des Marchés Financiers - Médiateur de l'AMF - 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02, ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l'AMF, http://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations/Contact.html?lst_select_form_theme_id=mediation.

V. Politique de gestion des conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts survient lorsqu’une situation pourrait porter atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs clients. Afin de prévenir de la meilleure façon possible les conflits d’intérêts potentiels, IRIS Finance a rédigé une politique en la matière, disponible auprès d'IRIS Finance. Cette politique a pour but la détection de tels conflits et leur neutralisation par des mesures appropriées. Si IRIS Finance ne parvenait pas à neutraliser un conflit d’intérêts, elle en informerait ses clients sur un support durable.

VI. Conservation des données

Sans préjuger d’autres règles qui seraient applicables, toutes les données nécessaires à la fourniture du Service au client, y compris les relevés de ses transactions, sont conservées pour une durée minimum de cinq ans ou pendant toute la durée de la relation avec le client. Elles sont tenues à la disposition de l’AMF qui pourra les consulter dans le but notamment de contrôler le respect par IRIS Finance de ses obligations professionnelles ou le respect de l’intégrité et de la transparence des marchés financiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

VII. Connaissance et catégorisation des clients, adéquation et caractère approprié du service

IRIS Finance doit pouvoir apporter la preuve de la bonne connaissance de ses clients. A cet effet, il existe un questionnaire portant sur l’identité des clients d'IRIS Finance, leur capacité financière, leur connaissance et leur compréhension des marchés financiers et des services, ainsi que les objectifs qu’ils poursuivent en matière de placement financier et de gestion patrimoniale. En l’absence de réponses à ces questions et d’engagement écrit du client sur leur exactitude, IRIS Finance se verrait dans l’obligation de refuser de fournir le service attendu.
Ce questionnaire a ainsi pour but d’apporter les éléments qui permettent de déterminer la catégorisation des clients et prospects d'IRIS Finance, par degré de protection décroissant : client non-professionnel, client professionnel, contrepartie éligible. Cette catégorisation est communiquée au client sur un support durable.

Enfin, ce questionnaire est la base d’information qui permet à IRIS Finance de procéder à un test d’adéquation du service avec la capacité financière et les objectifs du client ainsi que le caractère approprié du service à la situation générale du client.
Le traitement fiscal du Service dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être modifié ultérieurement. Il appartient à chaque client de se renseigner sur la fiscalité qui lui est applicable.

VIII. Dépositaires, teneurs de compte, délégataires, externalisation du service et partenaires

Les actifs des portefeuilles gérés par IRIS Finance sont déposés chez un prestataire indépendant d'IRIS Finance, dépositaire ou teneur de compte, qui en assure la détention et la conservation. Outre le rôle de conservation des instruments financiers, le dépositaire des OPCVM assure également le contrôle de la régularité des décisions prises par IRIS Finance. L’identité de ces prestataires est disponible auprès d'IRIS Finance ou dans le prospectus des OPCVM concernés.
Sauf explicitement précisé dans le prospectus des OPCVM ou dans les mandats, IRIS Finance ne délègue pas la gestion financière. La gestion administrative et comptable des OPCVM est en revanche déléguée à une société indépendante d'IRIS Finance.
IRIS Finance peut externaliser, par contrat, une partie des missions liées à la fourniture du Service. Ces contrats d’externalisation n’exonèrent pas IRIS Finance de ses responsabilités en la matière et font l’objet d’un contrôle formalisé de la part d'IRIS Finance. La liste des missions externalisées et des sociétés d’externalisation est disponible auprès d'IRIS Finance.

IX. Information périodique

Les OPCVM gérés par IRIS Finance font l’objet d’un rapport de gestion règlementaire à fréquence semestrielle et d’un rapport de gestion financière à fréquence mensuelle.
Sans préjuger des informations réglementaires que le teneur de compte doit communiquer au client dans le cadre de la détention de ses actifs financiers, l’information périodique sur la gestion des mandats est communiquée au client sur un support durable, soit par IRIS Finance, soit par le teneur de compte du mandat.
Les avis de confirmation des transactions effectuées sur les mandats gérés par IRIS Finance sont édités et transmis par le teneur de compte du mandat. Ces avis sont communiqués au client transaction par transaction. Dans la mesure des possibilités offertes par le teneur de compte et sur demande écrite du client, ces avis peuvent être réunis dans un relevé unique à fréquence semestrielle.
La réglementation prévoit une information minimum sur la gestion du mandat d’un client non-professionnel, en cours de période. Cette information est communiquée semestriellement au client ou annuellement s’il est destinataire des avis de transaction au fil de l’eau. Elle peut être communiquée trimestriellement sur demande écrite du client et doit être communiquée mensuellement dans le cas d’opérations effectuées sur des instruments financiers à effet de levier.
La méthode de valorisation des portefeuilles retient le dernier cours connu de l’instrument financier à valoriser. Les portefeuilles sont valorisés au minimum mensuellement sauf disposition moins fréquente prévue dans le prospectus de l’OPCVM géré ou dans le mandat.
A défaut d’autres éléments spécifiques d’appréciation et de comparaison, la performance de la gestion d'IRIS Finance se compare à la performance médiane des fonds de la catégorie Actions France du palmarès de www.boursorama.com.

X. Frais, rémunérations et avantages

La totalité des frais des OPCVM gérés par IRIS Finance est décrite dans leur prospectus. Les frais de gestion des mandats sont précisés dans la convention de mandat et perçus sur le compte du client après envoi d’une facture à son attention, sur un support durable. Les frais perçus par le teneur de compte sont détaillés dans une grille tarifaire, sur laquelle le client appose sa signature, et perçus directement sur le compte du client. IRIS Finance peut partager certaines de ces commissions avec le teneur de compte. IRIS Finance peut percevoir des rétrocessions de commissions fondées sur les montants investis en OPCVM externes détenus dans les portefeuilles de ses clients sous mandat. IRIS Finance peut verser des commissions à des tiers autres que ses clients au titre des montants qu’elle gère pour le compte de ses clients. Le détail de ces rémunérations est disponible auprès d'IRIS Finance. IRIS Finance ne reçoit ni ne fournit à ses clients ou à des tiers des avantages non monétaires en liaison avec le service.

IRIS Finance a mis en place une Politique de rémunération du personnel de la Société, conforme aux Directives européennes 2011/61/CE (dite « Directive AIFM ») et 2014/91/UE (dite « Directive OPCVM 5 ») ainsi qu’à la doctrine des autorités de tutelle. Adaptée à la taille et aux activités d’IRIS Finance, cette Politique respecte les principes généraux suivants :
• Adéquation avec la stratégie de l’entreprise d’investissement, ses objectifs, ses valeurs et ses intérêts à long terme,
• Primauté de l’intérêt des porteurs de parts du FCP,
• Limitation des risques,
• Prévention des conflits d’intérêt,
• Prise en compte de critères quantitatifs et qualitatifs, par exemple : conformité aux procédures internes et aux exigences réglementaires, traitement équitable des clients, degré de satisfaction des porteurs de parts...
• IRIS Finance a exercé son option de ne pas mettre en place un Comité des rémunérations, non justifié par sa taille.

Des dispositions spécifiques de cette Politique s’appliquent à certaines catégories de personnes identifiées, notamment la direction générale, l’équipe de gestion et les fonctions de contrôle. Leur rémunération variable est déterminée en combinant l’évaluation des performances du collaborateur concerné, de l’unité opérationnelle auquel il appartient et des résultats d’ensemble d’IRIS Finance. Cette évaluation des performances individuelles prend en compte aussi bien des critères financiers que non financiers, ainsi que le respect des règles de saine gestion des risques. Au-delà d’un certain seuil, leurs rémunérations variables sont soumises à des restrictions : paiement différé sur plusieurs années, possibilité de rétention alignée sur les intérêts à long terme des FCP et d’IRIS Finance… Un exemplaire sur papier de la Politique de rémunération est mis à disposition gratuitement sur demande formulée auprès d’IRIS Finance.

XI. Stratégies d’investissement, objectifs de gestion et risques inhérents

Les stratégies d’investissement pratiquées sont détaillées dans un document disponible auprès d'IRIS Finance. Dans tous les cas, IRIS Finance intervient de façon discrétionnaire sur l’ensemble des portefeuilles qu’elle gère. De ce fait, ses décisions d’investissement et de désinvestissement peuvent entraîner des pertes plus ou moins importantes dans les portefeuilles si ces décisions s’avéraient contraires à l’orientation prise par les marchés financiers. IRIS Finance peut effectivement intervenir directement ou indirectement, sur les marchés financiers d’actions et / ou d’obligations. Les portefeuilles peuvent être exposés notamment 1) au risque actions : la variation des cours de bourse peut avoir un impact négatif ; 2) aux risques attachés aux obligations : risque de taux, risque de liquidité et risque de contrepartie. Il convient de souligner que toute revente d’une obligation avant l’échéance peut entraîner un gain ou une perte. L’objectif de gestion du portefeuille est précisé dans son prospectus pour les OPCVM et dans la convention signée avec le client pour les comptes sous mandat.

XII. Politique d’exécution des ordres et sélection des intermédiaires

La politique d’exécution des ordres d'IRIS Finance définit notamment l’importance relative des critères suivants : le prix, le coût, la rapidité, la probabilité de l’exécution et du règlement, la taille, la nature de l’ordre et le coût total en ce qui concerne les ordres sur les portefeuilles des clients non-professionnels.
En revanche, IRIS Finance n’est pas directement responsable de l’exécution des ordres sur les marchés financiers car elle utilise les services d’intermédiaires agréés et spécialisés en la matière. De ce fait les critères de la politique d’exécution des ordres ont été utilisés afin de sélectionner, par classe d’instruments financiers, les intermédiaires auxquels les ordres sont transmis. IRIS Finance procède à un examen au moins annuel de cette politique. Les critères d’évaluation revus au moins une fois par an sont le coût, la qualité de la recherche, le travail des ordres, la réactivité par rapport aux marchés.
Par ailleurs compte tenu de la nature de ses clients, pour l’essentiel non professionnels, et des instruments financiers qu’elle utilise pour la réalisation de sa politique de gestion, IRIS Finance a choisi d’être catégorisée par tous ses intermédiaires comme un client professionnel. Ainsi IRIS Finance apporte à ses propres clients le niveau le plus élevé de protection et se conforme à son obligation d’agir au mieux de leurs intérêts.

XIII. Politique des droits de vote

La Politique de vote ci-après de IRIS Finance détermine les règles qu’elle s’applique dans sa participation et son vote aux assemblées générales des sociétés détenues en portefeuille.

XIV. Critères ESG

IRIS Finance réfléchit à la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance dans sa politique d’investissement mais à ce jour de tels critères ne sont pas mis en œuvre.